16
Années d'expérience en ventes interactives
Office notarial
SAS DEMI-LUNE & ASSOCIÉS
3 rue Charles de Gaulle, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Chiffres clés
8
Ventes réalisées
76028
CRPCEN
À propos de SAS DEMI-LUNE & ASSOCIÉS
SAS DEMI-LUNE & ASSOCIÉS est un office notarial situé à Notre-Dame-de-Bondeville. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches : ventes immobilières, successions, donations, mariages et actes authentiques.
Barème d'honoraires
L'Office Notarial a la faculté de mettre en vente à l'amiable vos biens immobiliers;
A ce titre, les honoraires de négociation s'élèvent à :
5.000 TTC pour la vente d'un bien inférieur à 100.000 €uros
5% du prix de vente net vendeur d'un bien supérieur à 100.000 €uros
Les honoraires de négociation rémunèrent une prestation réalisée par le Notaire en vertu d'un mandat de mise en vente écrit selon les dispositions prévues à l'article L 444-1 du Code du Commerce et de l'article annexe 4-9 du décret n° 2016-230 du 26 Février 2016.
La TVA est celle en vigueur au jour de la signature du mandat de mie en vente.
Si une augmentation de taux intervient entre la signature du mandat de mise en vente et la rédaction de l'acte authentique de vente, elle sera supportée par le débiteur.
A ce titre, les honoraires de négociation s'élèvent à :
5.000 TTC pour la vente d'un bien inférieur à 100.000 €uros
5% du prix de vente net vendeur d'un bien supérieur à 100.000 €uros
Les honoraires de négociation rémunèrent une prestation réalisée par le Notaire en vertu d'un mandat de mise en vente écrit selon les dispositions prévues à l'article L 444-1 du Code du Commerce et de l'article annexe 4-9 du décret n° 2016-230 du 26 Février 2016.
La TVA est celle en vigueur au jour de la signature du mandat de mie en vente.
Si une augmentation de taux intervient entre la signature du mandat de mise en vente et la rédaction de l'acte authentique de vente, elle sera supportée par le débiteur.
Bureau principal
- 3 rue Charles de Gaulle, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
- SIRET 34142195600010
Pas de photo
Vente interactive terminée
Dernière offre :
105 000 €
Fin des offres : 15/07/2025 - 17:00
Maison Bois-Guillaume (76230)
3 pièces
1 chambres
72 m²
114 m²
Vente interactive terminée
Dernière offre :
396 500 €
Fin des offres : 17/04/2024 - 09:00
Appartement Rouen (76000)
5 pièces
3 chambres
121 m²
Vente interactive terminée
Dernière offre :
289 130 €
Fin des offres : 27/04/2023 - 11:24
Maison Bihorel (76420)
8 pièces
5 chambres
162 m²
1400 m²
Vente interactive terminée
Dernière offre :
134 000 €
Fin des offres : 21/10/2021 - 17:00
Maison Isneauville (76230)
3 pièces
1 chambres
64 m²
391 m²
Localisation
3 rue Charles de Gaulle, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
Zone d'intervention
76230 Bois-Guillaume
76420 Bihorel
76000 Rouen
76130 Mont-Saint-Aignan
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